|
|
Ce qui change
|
|
Loi du 10 août 2011 - Présence de 2 jurés au sein des tribunaux correctionnels :
Ce qui change:
Une nouvelle fois la procédure pénale est réformée dans l'urgence et sous la contrainte des faits divers.
Désormais deux jurés complèteront les tribunaux correctionnels(formés de trois magistrats),ainsi que les chambres d'appel correctionnelles. Certe le rôle pédagogique est intéressant:les citoyens participeront plus largement à l'oeuvre de justice.
Mais comment ne pas penser à la lourdeur d'un tel procédé,au ralentissement des procédures? Comment ne pas suspecter également une volonté de répression accrue? En effet les magistrats professionnels,qui statuent chaque année sur des centaines de cas,possèdent de facto le recul nécessaire,quel que soit leur tempérament personnel.
Les juges"d'un jour"ou de quelques jours,par contre,risquent de considérer toute infraction comme particulièrement grave? Le pays des droits de l'Homme ne cesse décidément d'inventer de nouvelles règles liberticides |
|
Pierre-Louis PILOIX - Avocat spécialisé en droit Pénal - 5 rue Victor Hugo - 69002 Lyon - +33 (0) 4 78 42 12 60 |
© 2008-2012 www.avocat-piloix - contact - mentions légales - les principes - création le : 28/03/2008 - modification le 05/01/2012